Les effets du divorce sur les biens immobiliers communs

Divorcer n'est pas une situation facile pour les couples, surtout en cas de conflit ou si des enfants sont au cœur de tiraillement familial. Mais outre l'aspect psychologique, le divorce s’accompagne également de conséquences en cas de possession de biens immobiliers communs.

Quels sont donc les règles juridiques et les effets possibles sur le patrimoine immobilier ?

Première consultation chez l'avocat - Tania TARDEL - avocat en Guadeloupe

Les honoraires de la 1ère consultation

La première consultation chez un avocat peut être gratuite ou payante, tout dépend des pratiques du cabinet. La majorité des cabinets facturent la première consultation, il est donc conseillé de demander les honoraires pratiqués lors de la prise de rendez-vous.

Si le client ne dispose pas de revenus financiers, ou a des revenus modestes, alors il lui sera possible d’obtenir une aide : L'aide juridictionnelle.

Honoraires représentation et défense cabinet d'avocats à POINTE A PITRE

Le montant des honoraires d'avocat est fixé en fonction de la nature et de la difficulté du dossier, du temps consacré au traitement de l’affaire et en audience, des recherches effectuées, de l’importance des intérêts en cause, et de la notoriété, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat. 

Le licenciement fondé sur la tenue vestimentaire et l’apparence

Dans une décision du 11 janvier 2012, (n°10-28213), la Cour de cassation semble faire avancer la cause de la coquetterie masculine en confirmant la nullité pour discrimination du licenciement d’un chef de rang d’un restaurant gastronomique à qui l’on reprochait de porter des boucles d’oreille.

Recommandé par

avocat guadeloupe divorce Tania TARDEL
Avocat au Barreau de
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