BLOG de Tania TARDEL - avocat en Guadeloupe

Divorcer n'est pas une situation facile pour les couples, surtout en cas de conflit ou si des enfants sont au cœur de tiraillement familial. Mais outre l'aspect psychologique, le divorce s’accompagne également de conséquences en cas de possession de biens immobiliers communs.

Quels sont donc les règles juridiques et les effets possibles sur le patrimoine immobilier ?

Les honoraires de la 1ère consultation

La première consultation chez un avocat peut être gratuite ou payante, tout dépend des pratiques du cabinet. La majorité des cabinets facturent la première consultation, il est donc conseillé de demander les honoraires pratiqués lors de la prise de rendez-vous.

Si le client ne dispose pas de revenus financiers, ou a des revenus modestes, alors il lui sera possible d’obtenir une aide : L'aide juridictionnelle.

Selon la loi n°2015-992 du 17 août 2015, tout propriétaire doit remettre au locataire un logement “décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation”.

Le montant des honoraires d'avocat est fixé en fonction de la nature et de la difficulté du dossier, du temps consacré au traitement de l’affaire et en audience, des recherches effectuées, de l’importance des intérêts en cause, et de la notoriété, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat. 

Dans une décision du 11 janvier 2012, (n°10-28213), la Cour de cassation semble faire avancer la cause de la coquetterie masculine en confirmant la nullité pour discrimination du licenciement d’un chef de rang d’un restaurant gastronomique à qui l’on reprochait de porter des boucles d’oreille.