Le droit des biens - litiges sur terrain


avocat guadeloupe droit des biens

Les biens peuvent être meubles ou immeubles (terrain, maison, appartement, récoltes encore en terre, etc.).
Ce peut être également des matériels (automobiles, télévision, bureau, animaux etc.), ou des biens immatériels (actions, parts sociales…).
Ces biens sont à l’origine de nombreux conflits et interrogations portant tant sur le droit de propriété que sur les démembrements de ce droit tels que l’usufruit ou la nue-propriété.

Comment faire valoir ses droits en matière de propriété ?
Quelles actions peuvent être engagées afin de préserver ces droits ?

La question de la limite du droit de propriété, notamment dans les conflits de voisinage, de servitude ou de bornage, se pose régulièrement.

Un bien peut également appartenir à plusieurs personnes (indivision), ce qui pose le problème des droits des indivisaires mais aussi de leurs obligations.

Le recours à un Avocat permet souvent de désamorcer des situations conflictuelles ou de faire trancher les litiges devant le tribunal compétent.

Le droit des biens est en effet une matière protéiforme et complexe qui suppose le respect des règles propres à chaque situation.


Recommandé par

avocat guadeloupe divorce Tania TARDEL
Avocat au Barreau de
la GUADELOUPE,
SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY
COORDONNÉES

Cabinet principal
49, rue FREBAULT
97110 POINTE-A-PITRE
0590 93 07 05
0590 90 39 73

Cabinet secondaire
1617 rue Henri BECQUEREL
ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
0590 60 11 22
0590 60 51 41

cabinet.tardel@orange.fr
HORAIRES

LUNDI 08h-12h30 / 14h-16h30
MARDI 08h-12h30 / 14h-16h30
MERCREDI 08h-12h30
JEUDI 08h-12h30 / 14h-16h30
VENDREDI 08h-12h30 / 14h-16h30
Maître Tania TARDEL © 2017-2023 | Réalisation et maintenance site internet AGWANET