Honoraires

L’honoraire de l’Avocat constitue la rémunération de son travail, pour ses prestations de conseil, d’assistance et de représentation de son client.

Honoraires, frais, dépens : quelle différence ?

Les frais et dépens sont les frais engagés qui ne constituent pas la rémunération de l'Avocat.

• Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais d’huissier.

• Si vous demandez à votre Avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.

• De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.

• Les honoraires constituent, eux, la rémunération de l’Avocat. Ils sont à votre charge.

Combien coûte un Avocat ?

Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus lors de la signature de la convention d’honoraires.

J’aborderai néanmoins la question des honoraires à la fin de notre premier rendez-vous de consultation. Je serai en effet en mesure de vous indiquer clairement le coût de mon intervention pour votre dossier, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire. Je rédigerai notre convention d’honoraires en fonction de nos accords.

Cette première consultation est payante (180€ TTC).

Dès lors ne soyez pas étonné s’il est difficile de vous communiquer précisément le montant des honoraires par un simple appel téléphonique (sauf dans les procédures simples).

Seul un examen détaillé des difficultés de votre situation et aussi des difficultés prévisibles me permettra de vous proposer le prix de mon intervention, de la manière la plus juste possible. C’est, bien au contraire, un gage de sérieux de ma part.

En pratique, quelles sont mes méthodes de facturation ?

Elles sont au nombre de 3.

1. L’Honoraire forfaitaire

Nous pouvons convenir au début de notre relation d’une rémunération globale, après examen dans le détail de la complexité du dossier. Cette formule est généralement utilisée pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel, adoption, changement de prénom…).

2. L’Honoraire au temps passé

Vous pouvez préférer de me rémunérer à l’heure, suivant mon taux horaire, soit 200€ de l’heure. La nature de mon intervention se prête parfois mieux à cette facturation : rôle d’accompagnant de mon client en médiation ou dans le cadre d’un processus de Droit Collaboratif par exemple. Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Vous pouvez me demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Je vous indiquerai également, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. Concrètement, je vous adresse un décompte précis de mes frais et diligences ainsi qu’une demande de provision, à chaque étape de la procédure ou d’un processus amiable, ou bien en fin de mois, à votre convenance. Un fractionnement du paiement des honoraires est toujours envisageable sur demande.

3. L’Honoraire de résultat

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les États-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un Avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire de résultat sur les sommes gagnées. Dans ce cas, si l’Avocat parvient à un résultat particulier, l’honoraire de résultat vient toujours en complément de l’honoraire fixe (forfaitaire ou au temps passé), et ceci doit obligatoirement être prévu préalablement dans la convention d'honoraire. L’honoraire complémentaire de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Et les provisions d’honoraires ?

En tout état de cause, au cours de traitement de votre affaire je vous demanderai le règlement de provisions. Je vous adresserai des factures à certaines étapes de la procédure ou selon une fréquence que nous aurons déterminé ensemble. L'appel de provisions est aussi pour le client un moyen d’étaler le paiement des honoraires convenus.

Les Frais

En plus des honoraires, certains frais de procédure seront à votre charge, comme par exemple un droit de plaidoirie de 13 € pour chaque plaidoirie de l'avocat / ou le droit d'appel (timbre fiscal de 225 €), si un recours est présenté devant la Cour, que vous soyez appelant ou intimé.

Ainsi, tout est clair et vous connaissez à l'avance le coût global de sa mission sauf imprévu.

Le règlement des frais et honoraires se fait par demandes de provisions dépendant de l'avancement de la procédure, ou selon un éventuel échéancier.

Enfin, mon cabinet adhère à une association de gestion agréée par l'administration fiscale et accepte à ce titre les règlements par chèque, virement, mandat, espèces (contre reçu).

L’avocat : L’affaire marche, l’affaire marche !

Le plaideur : Vous me dites cela depuis quatre ans ; si elle marche encore longtemps comme ça, je finirai par n’avoir plus de bottes pour la suivre !...

Combien gagne un Avocat ?

Si vous considérez que les honoraires de votre Avocat sont élevés, ceux-ci ne correspondent pas en réalité à ce qu’il gagne réellement. Seule une petite partie des honoraires que vous versez à votre Avocat lui revient effectivement.

Tout d’abord, les cabinets d’Avocats ont à supporter de lourdes charges : URSSAF, taxes, cotisations à l'Ordre des Avocats, cotisations sociales (santé, retraite), coûts des locaux, coûts de fonctionnement du Cabinet (en personnel et bureautique), assurances, déplacements, Impôts, etc.

En outre, les honoraires de l’avocat sont augmentés de la TVA, qui est de 8,5% actuellement. Bien que l’accès au droit et à la justice constitue une des libertés fondamentales dans un pays démocratique comme la France, pays des Droits de l’Homme, vous devrez, pour vous défendre ou vous faire conseiller, payer à l’État la TVA au taux plein. Nombreux sont les Avocats qui se battent depuis des années pour obtenir l’application du taux de TVA réduit de 5,5% pour les prestations juridiques fournies aux particuliers. Il s’agit du taux appliqué aux produits et services de première nécessité, incluant, à mon sens, les honoraires des Avocats.

Une question ?

Une demande de rendez-vous ?

Un renseignement ?

Contactez-moi